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Politique de confidentialité

Plateforme CoulissePaie · Dernière mise à jour : 30 mars 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour COULISSEPAIE. Cette politique décrit les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les droits dont vous disposez et les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre. Elle s'applique à l'ensemble des traitements réalisés via la plateforme www.coulissepaie.com.

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Identité du responsable de traitement

La société COULISSEPAIE, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 681 230, dont le siège social est situé au 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la plateforme CoulissePaie (www.coulissepaie.com).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre point de contact RGPD à l'adresse : rgpd@coulissepaie.com

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Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de la relation contractuelle, COULISSEPAIE est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Dénomination sociale, numéro SIREN/SIRET, adresse du siège
  • Identifiants de connexion (login, mot de passe chiffré)

Données de gestion sociale et de paie (pour le compte du Client)

  • Informations relatives aux salariés et intermittents : état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, données de rémunération
  • Données contractuelles : contrats de travail, bulletins de paie, attestations
  • Données de présence, d'absence, de congés et d'heures travaillées
  • Numéros d'identification auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.)

Données techniques et de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Journaux de connexion et d'activité (logs), horodatages
  • Données de session et préférences d'affichage

Données de facturation et comptables

  • Coordonnées de facturation, IBAN pour prélèvement
  • Historique des transactions, factures émises
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Finalités et bases légales des traitements

FinalitéBase légale
Fourniture et exploitation de la PlateformeExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation client, facturation, recouvrementExécution du contrat / Obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
Support technique et assistance utilisateursExécution du contrat (art. 6.1.b)
Traitement des données sociales et de paie pour le compte du ClientSous-traitance — instructions du responsable de traitement (art. 28 RGPD)
Sécurité, prévention des fraudes, journalisationIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Amélioration des services, statistiques d'usage anonymiséesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Envoi de communications commerciales et d'actualités produitConsentement ou intérêt légitime (art. 6.1.a ou 6.1.f)
Respect des obligations légales, comptables et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c)
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Durées de conservation

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue.

Catégorie de donnéesDurée
Données de compte et de gestion contractuelleDurée du contrat + 5 ans
Données de facturation et pièces comptables10 ans (obligation légale)
Logs de connexion et journaux d'activité12 mois glissants
Données sociales traitées pour le compte du ClientDurée du contrat + selon instruction du Client
Données de prospection commerciale3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies)13 mois maximum
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Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les équipes habilitées de COULISSEPAIE dans le strict cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Hébergeur : OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — pour l'hébergement de la Plateforme et des données
  • Prestataires de paiement sécurisé — pour la gestion des transactions
  • Éditeurs de logiciels de paie et partenaires de télétransmission — selon les connecteurs activés par le Client
  • Organismes sociaux et administrations — dans le cadre des obligations déclaratives du Client
  • Prestataires techniques (maintenance, sécurité, monitoring) — soumis à des clauses contractuelles de confidentialité
  • Conseils juridiques et commissaires aux comptes — dans le cadre d'obligations légales

Aucune donnée n'est cédée, revendue ou louée à des tiers à des fins commerciales. COULISSEPAIE s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.

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Transferts hors Union européenne

COULISSEPAIE s'efforce de traiter et d'héberger vos données au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques effectueraient des traitements en dehors de l'EEE, COULISSEPAIE s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

Pour connaître la liste actualisée des transferts et des garanties associées, vous pouvez contacter : rgpd@coulissepaie.com

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à rgpd@coulissepaie.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. COULISSEPAIE s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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Sécurité des données

COULISSEPAIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, destruction ou perte accidentelle, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
  • Gestion stricte des accès par authentification et habilitations
  • Journalisation des accès et des opérations sensibles
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
  • Audits et tests de sécurité périodiques
  • Sensibilisation et formation du personnel aux bonnes pratiques

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, COULISSEPAIE s'engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, le cas échéant, à informer les personnes concernées.

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Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et, avec votre consentement, réaliser des mesures d'audience.

Cookies strictement nécessaires

  • Gestion de session et authentification
  • Mémorisation des préférences d'affichage (thème, langue)
  • Sécurité (protection contre les attaques CSRF)

Cookies analytiques (avec consentement)

  • Mesure d'audience et statistiques d'utilisation anonymisées
  • Identification des parcours utilisateurs pour améliorer la navigation

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.

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Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements dans nos pratiques de traitement. En cas de modification substantielle, COULISSEPAIE informera les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, e-mail).

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles :

Point de contact RGPD : rgpd@coulissepaie.com Support général : contact@coulissepaie.com Adresse postale : COULISSEPAIE — 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 30 mars 2026. Pour exercer vos droits : rgpd@coulissepaie.com · CNIL : www.cnil.fr